Conditions générales de vente

Éditeur :
Nom de la boutique : Loma
Responsable légal : Maelle Gry
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège : 52 rue Boulard, 51100 Reims, France
Numéro SIRET : 10083831700012
Immatriculation : RCS Reims
Adresse e-mail : lomabijouxpro@gmail.com

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de bijoux par Loma sur sa boutique en ligne aux clients particuliers (18 ans et plus). Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

  • Tous les produits vendus sont des bijoux standard, non personnalisables.

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

  • Les photographies et illustrations ont une valeur indicative ; la couleur et l’apparence réelles peuvent légèrement varier.

2. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Les moyens de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB, Apple Pay)

    • PayPal

  • Le paiement est intégral et immédiat au moment de la commande.

  • Loma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay en France et dans l’Union européenne.

  • Délais de livraison estimés :

    • France : 3 à 5 jours ouvrés

    • Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés

  • Frais de livraison :

    • France : 3,90 € standard, 6,90 € express, gratuit à partir de 40 €

    • Union européenne : 22 €

  • Les retards dus à la force majeure, grèves, intempéries ou transporteur ne peuvent engager la responsabilité de Loma.

4. Droit de rétractation

  • Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit.

  • Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Retour existante.

5. Garanties légales

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

6. Responsabilité

  • Loma ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.

  • La responsabilité de Loma est limitée au montant de la commande.

  • L’utilisation des produits se fait conformément à leur usage normal et aux instructions fournies.

7. Force majeure

  • Loma ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution due à un événement indépendant de sa volonté, notamment : catastrophe naturelle, grève, intempéries, restrictions douanières, panne des transporteurs ou problème technique majeur.

8. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, le client et Loma s’efforceront de trouver une solution amiable.

  • À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Loma.